Avis relatif à la vie privée

Le présent avis décrit la manière dont Domaine Taylor recueille, traite, utilise et communique les renseignements personnels des utilisateurs du site web qu’elle exploite, à l’adresse info@domainetaylor.com.

Sommaire

Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondement du traitement des renseignements personnels
Cueillette des renseignements personnels
Utilisation des renseignements personnels
Conservation et stockage des renseignements personnels
Sécurité
Communication des renseignements personnels
Vos droits
Modifications
Information additionnelle

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne assumant la direction de l’entreprise agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

Toute demande ou question relative au présent avis peut lui être adressée aux coordonnées suivantes :

Domaine Taylor

Courriel : info@domainetaylor.com

Une adresse postale et un numéro de téléphone peuvent être fournis sur demande.

2. Fondement du traitement des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur les fondements suivants :

la prestation de nos services et le fonctionnement du site web ;
la communication avec vous au sujet de nos produits et services, à votre demande ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque vous demandez une soumission, réservez une retraite ou un événement, ou effectuez un paiement ;
les données analytiques, fondées sur l’intérêt légitime de l’entreprise à améliorer son site web ;
votre consentement, notamment pour les témoins de navigation facultatifs et pour l’infolettre ;
le respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

3. Cueillette des renseignements personnels

3.1 Données recueillies auprès de l’utilisateur

Renseignements que vous nous transmettez volontairement :

Certains besoins particuliers peuvent constituer des renseignements sensibles. Nous ne les recueillons que si vous nous les transmettez volontairement, nous les utilisons uniquement pour organiser votre séjour et nous les traitons avec une confidentialité renforcée.

Les renseignements de paiement proprement dits — numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité — sont transmis directement à notre prestataire de paiement, Stripe, et traités par celui-ci. Domaine Taylor n’y a pas accès et ne les conserve pas.

3.2 Données recueillies automatiquement

Ces données ne sont recueillies à des fins d’analyse que si vous y avez consenti au moyen de notre bandeau de témoins.

3.3 Données provenant d’outils d’analyse

Notre site est hébergé sur la plateforme Wix. Les outils d’analyse intégrés à celle-ci (Wix Analytics) nous fournissent des statistiques de fréquentation sous forme agrégée, sans association à une personne identifiée.

Nous recueillons également certaines données générales provenant d’outils d’analyse tiers, notamment Google Analytics. Ces données peuvent inclure le sexe, le groupe d’âge et les centres d’intérêt. Elles ne vous sont pas associées personnellement et nous sont transmises sous forme agrégée. Vous pouvez désactiver Google Analytics dans votre navigateur au moyen du module complémentaire offert à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Ces outils ne sont activés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.

3.4 Données provenant des réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez avec nos profils sur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.), nous pouvons recevoir certains renseignements de ces plateformes. Celles-ci sont régies par leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle.

3.5 Renseignements liés aux témoins de navigation (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers déposés sur votre appareil par le serveur du site ou par des serveurs tiers. Ils permettent de reconnaître votre appareil, de personnaliser le contenu et de compiler des statistiques de fréquentation. Les témoins de session sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ; les témoins persistants demeurent sur votre appareil jusqu’à leur expiration ou leur suppression.

Témoins essentiels — Nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne requièrent pas votre consentement. Notre plateforme d’hébergement, Wix, en dépose un certain nombre à cette fin.

Témoins non essentiels — Témoins de mesure d’audience et, le cas échéant, de marketing. Ils ne sont déposés qu’après l’obtention de votre consentement libre et explicite, recueilli au moyen du bandeau affiché à votre première visite.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien « Préférences relatives aux témoins » au bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être désactivées. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les témoins déposés sur notre site sont les suivants :

4. Utilisation des renseignements personnels

4.1 Communication avec vous

Vos renseignements personnels nous permettent de communiquer avec vous au sujet de votre utilisation du site, de nos services, de nos offres, de demandes de rétroaction, de notre infolettre et de contenus informatifs relatifs à nos retraites et événements.

Ces communications ne sont transmises qu’avec votre consentement et dans le respect de la réglementation applicable aux messages électroniques commerciaux. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans chaque communication ou en écrivant à info@domainetaylor.com.

4.2 Personnalisation de nos services et du site web

Les données recueillies nous permettent d’adapter le contenu à votre situation et à vos intérêts, notamment quant à la langue d’affichage et à la présentation de nos offres.

4.3 Maintenance et sécurité du site web

Les données nous permettent de suivre l’utilisation générale du site, de prévenir les usages abusifs, de repérer les anomalies, de déterminer les améliorations à apporter et d’assurer la sécurité du site et de nos systèmes informatiques.

4.4 Marketing

Nous pouvons utiliser votre adresse courriel et vos interactions avec nos communications afin d’adapter le contenu que nous vous adressons. Les données démographiques agrégées provenant de nos outils d’analyse nous servent uniquement à mieux comprendre notre clientèle et à orienter nos communications ; elles ne permettent pas de vous identifier.

Nous ne pratiquons pas de reciblage publicitaire et n’établissons pas de profil individuel de nos visiteurs à des fins publicitaires. Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas utilisés à des fins de marketing, écrivez-nous à info@domainetaylor.com.

4.5 Intérêts légitimes

Certains traitements répondent à des intérêts légitimes, notamment l’amélioration du site, la prévention de la fraude et l’optimisation de nos processus. Les traitements fondés sur l’intérêt légitime ne comportent jamais de surveillance ciblée de personnes identifiables, ni de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

5. Conservation et stockage des renseignements personnels

Vos renseignements ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi n’exige une conservation plus longue. À l’expiration de ce délai, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences légales.

À titre indicatif :

demandes d’information sans suite : jusqu’à 24 mois après le dernier échange ;
dossiers de clients et d’événements : pendant la durée de la relation d’affaires, puis 7 ans aux fins comptables, fiscales et légales ;
inscriptions à l’infolettre : jusqu’au retrait de votre consentement ;
données de mesure d’audience : au plus 25 mois.

Lieu de stockage. Notre site et les données qui y sont recueillies sont hébergés par Wix.com Ltd. et ses sociétés affiliées, sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Wix exploite trois centres de données répartis en Amérique du Nord et en Europe, appuyés par les réseaux infonuagiques d’Amazon Web Services (AWS) et de Google Cloud Platform (GCP), dont les installations sont distribuées à l’échelle mondiale. La liste à jour des sous-traitants de Wix et de leurs emplacements est publiée à l’adresse suivante : support.wix.com/en/article/list-of-wixs-sub-processors.

Avant de confier ces renseignements à ce fournisseur, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la Loi 25, afin de nous assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne s’applique, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Sécurité

6.1 Mesures de sécurité

La sécurité des données est assurée conjointement par Domaine Taylor et par son fournisseur d’hébergement, Wix.com Ltd. Nous ne retenons que des fournisseurs offrant des garanties raisonnables quant à la sécurité et à l’intégrité des données.

Les mesures en place comprennent le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), la restriction des accès aux seules personnes qui en ont besoin, l’authentification des comptes et la sauvegarde régulière des données.

Toute personne employée par l’entreprise ou agissant pour son compte est informée du caractère confidentiel des renseignements et sensibilisée aux mesures de sécurité applicables.

6.2 Bris de sécurité

En cas d’accès, d’utilisation, de communication ou de modification non autorisés de renseignements personnels, Domaine Taylor :

mettra fin à l’accès non autorisé ;
déterminera les causes de l’incident, au besoin avec son fournisseur d’hébergement ;
prendra les mesures correctives nécessaires pour prévenir la répétition de l’incident ;
avisera les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige, et consignera l’incident dans un registre conformément à la Loi 25.

7. Communication des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont communiqués que de la manière décrite ci-dessous. Nous ne les vendons ni ne les louons.

7.1 Personnel et collaborateurs

L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et aux fins décrites dans le présent avis.

7.2 Fournisseurs de services

Nos fournisseurs sont contractuellement tenus à la confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements qu’aux fins de la prestation de leurs services. Stripe agit à titre de responsable distinct pour certains traitements liés à la sécurité des paiements et applique sa propre politique de confidentialité.

7.3 Partenaires opérationnels

Lorsque cela est nécessaire à la prestation du service que vous avez demandé, nous pouvons communiquer à nos partenaires (par exemple un traiteur ou un fournisseur d’activités) les seuls renseignements requis pour l’organisation de votre événement.

7.4 Obligations légales

Vos renseignements peuvent être communiqués lorsque la loi l’autorise ou l’exige expressément, ou sur demande d’une autorité compétente. Une communication peut également survenir dans le cadre d’une procédure judiciaire, lorsqu’elle est nécessaire à la protection de nos droits ou de ceux des utilisateurs.

7.5 Transfert d’entreprise

En cas de vente ou de réorganisation de l’entreprise, vos renseignements personnels peuvent être transmis aux parties concernées, avant ou après la transaction. Ces parties s’engagent à en préserver la confidentialité et à ne les utiliser qu’aux fins de l’évaluation de la transaction, conformément au présent avis.

8. Vos droits

8.1 Accès et rectification

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou la rectification de renseignements incomplets, désuets ou inexacts en écrivant à info@domainetaylor.com. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

8.2 Portabilité

Lorsque la loi l’exige, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous seront communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou transmis à un tiers que vous désignez.

8.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

Au-delà des réglages de votre navigateur et du bandeau de témoins, écrivez à info@domainetaylor.com. La cessation complète du traitement suppose que vous cessiez d’utiliser le site. Pour les renseignements recueillis directement par des tiers, vous devez vous adresser à ces entreprises.

8.4 Désindexation

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien y donnant accès, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une décision judiciaire.

8.5 Suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels en écrivant à info@domainetaylor.com. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours. La poursuite de votre utilisation du site entraînera la collecte de certains renseignements à nouveau.

8.6 Plaintes

Résidents du Québec et du Canada — Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Résidents de l’Union européenne — Vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Pour les personnes résidant à l’extérieur de l’Union européenne, le présent avis est régi par le droit canadien et les autorités canadiennes sont seules compétentes.

8.7 Vérifications

Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès à des renseignements personnels. Les renseignements recueillis aux fins de cette vérification ne sont utilisés à aucune autre fin.

9. Modification

Le présent avis peut être modifié afin de refléter l’évolution de nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels ou du cadre légal applicable. La version à jour est publiée à l’adresse www.domainetaylor.com/politique-de-confidentialite.

Si vous nous avez fourni votre adresse courriel, tout changement important à nos pratiques vous sera communiqué par courriel dans un délai raisonnable.

10. Information additionnelle

Pour toute information additionnelle relative au traitement de vos renseignements personnels :